Gouvernance d'entreprises familiales
Governance kodex für familienunternehmen.
Code allemand de gouvernement des entreprises familiales.
La version anglaise de 2004. : Governance Code For Family Business (commission version dated September 4,2004)
Voir l'article paru dans WELT ONLINE lors de la parution du Kodex für Familienunternehmen. Il fait suite à la publication du Deutscher Corporate Governance Kodex destiné avant aux sociétés cotées en Bourse. Ce code est disponible sur le site du German Corporate Governance Code en version anglaise.
"Préambule du Code de gouvernement des entreprises familiales allemandes.
En février 2002, le Code allemand de gouvernement d’entreprise était présenté au public. Ce code lança un débat sur les normes reconnues en matière d'organisation de la direction et le contrôle des entreprises. Le code concerne principalement les sociétés cotées en Bourse. Or la majorité écrasante des entreprises allemandes n’est pas dans les mains du grand public d’actionnaires. Les entreprises de taille moyenne notamment sont contrôlées, le plus souvent, par un entrepreneur ou une famille d’entrepreneurs depuis parfois de longue date.
La bonne gouvernance n’en est pas moins importante pour les entreprises familiales d'autant qu’elles devront elles aussi prendre en compte les recommandations des accords dits de Bâle II, faites aux marchés des capitaux. En outre le gouvernement d’entreprise est l'un des éléments principal d’une gestion d’entreprise qui assure la bonne marche de l'entreprise sur le long terme. L’amélioration des structures de gouvernance est un impératif vital pour assurer la pérennité de l’entreprise.
Les entreprises familiales ne peuvent reprendre telles quelles les recommandations du code allemand du gouvernement d’entreprise. Elles se distinguent des entreprises cotées en Bourse par le lien étroit qui unit leur direction et leurs propriétaires, un lien qui peut être à l’origine d’une chance inespérée, mais qui peut aussi comporter des risques spécifiques à l’entreprise familiale. L’objectif premier du gouvernement d’entreprise d’une société cotée est de protéger les actionnaires anonymes de l’incompétence et du despotisme des dirigeants du Conseil d’administration et du Conseil de surveillance. Dans les entreprises familiales, la question première est : comment pouvons-nous conserver un comportement responsable de la part des propriétaires de l’entreprise sur le long terme ?
L’objectif du Code de la Gouvernance des Entreprises Familiales, initiés par la société INTES et le journal WELT AM SONNTAG, est donc de fournir un code de conduite adapté aux caractéristiques des entreprises familiales.
Contrairement aux exigences fixées par la Commission allemande de Gouvernance dans le Code allemand du gouvernement d’entreprise, le Code présenté ici ne cherche pas à imposer des règles mais suggère plutôt des pistes de progrès. Toutefois, la Commission de rédaction forme l’espoir que son travail pourra permettre aux entreprises familiales allemandes d’améliorer leur qualité de gouvernement d’entreprise et qu’il permettra de doter leurs partenaires d’une grille d’évaluation pertinente.
Ce code s’adresse principalement aux moyennes et grandes entreprises familiales avec plusieurs associés. Pour celles qui sont cotées en Bourse, ce code se veut un complément aux règles de la « Commission Cromme », puisqu’il traite en particulier des rapports entre associés. Il s’adresse aussi aux petites entreprises familiales, à qui nous recommandons de respecter les principes de bases du code, et notamment ceux concernant la direction et la transmission de l’entreprise.
1 L’engagement pour un entrepreunariat responsable.
Ceux qui veulent conserver l’entreprise familiale dans le giron familiale sur plusieurs générations doivent non seulement assumer leurs activités d’entrepreneurs mais aussi s’inquiéter de la cohésion de leur famille et s’assurer que ses membres qui sont impliqués dans la marche de l’affaire, sont loyaux vis-à-vis de l’affaire familiale et de l’entrepreunariat responsable.
1.1 En cas de conflits familiaux, chaque famille en affaires doit veiller à donner la priorité aux intérêts de l’entreprise plutôt qu’à ceux des associés.
1.2 La famille en affaires doit être préparée à déléguer la direction opérationnelle de l’entreprise dès que sa volonté et sa capacité à la gérer disparaissent.
1.3 La bonne gouvernance d’entreprise familiale inclue les impératifs suivants :
- - être conscient de ces rapports entre la famille et l’entreprise,
- - s’engager au travers d’un acte formel dans la voie d’un entrepreunariat responsable,
- - et renouveler cet engagement à chaque nouvelle génération.
...
8 Le gouvernement de la famille comme support indispensable au gouvernement d’entreprise.
8.1 Principe.
La gouvernance d’entreprise ne garantit pas à elle seule la réussite de l’entreprise familiale dans le temps. L’organisation professionnelle de la famille est nécessaire pour maintenir l’unité familiale et son engagement de loyauté vis-à-vis de l’entreprise familiale.
8.2 Elements de gouvernance familiale.
8.2.1 La famille propriétaire doit non seulement développer des valeurs, buts et une stratégie pour l’entreprise mais également pour elle. Son organisation doit contenir les règles régissant les rapports entre les membres en cas de conflit tout comme des dispositions prévoyant des activités resserrant les liens entre les membres de la famille.
8.2.2 Les règles convenues doivent être consignées dans un document (appelé constitution familiale ou charte familiale).
8.2.3 Pour faire vivre les règles convenues, il est nécessaire de désigner des responsables pour cette mission et mettre en place des outils pour mesurer la progression de leurs mises en place.
Tout bon gouvernement familial exige la maîtrise des principes essentiels de la bonne gestion de l’entreprise familiale. Les familles en affaires doivent prendre la mesure de leurs responsabilités pour rendre ce savoir accessible aux associés et membres de la famille, et tout spécialement aux générations futures."
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Le Code Buysse pour les entreprises belges non cotées.
Ce fut une chose unique dans le monde entier.
Depuis lors, plusieurs pays ont suivi notre exemple.
Mais le fait que des milliers d’entreprises dans notre pays ont appliqué ce Code pour résoudre certaines problématiques dans leur gestion d’entreprise est encore plus important.
La corporate governance servira, particulièrement en des temps économiques arides et durs, de pierre angulaire à la création d’une croissance durable et lucrative.
La Commission, dont je remercie cordialement les Membres pour leur engagement, s’est penchée ces derniers mois sur une actualisation de ce Code.
Il est passionnant de constater que notre communauté économique est devenue de plus en plus sujette à de nouveaux courants et à de nouvelles impulsions, qui sont susceptibles de produire un effet profond sur la finalité de nos entreprises.
Le Code ci-joint tient compte de ces nouvelles dynamiques, auxquelles nos entreprises devront emboîter le pas dans l’avenir.
En tant que tel, le Code veut être un important outil pour une gestion d’entreprise efficace et solide. Il veut proposer à nos chefs d’entreprise une méthode pratique, qui leur permettra de réaliser une croissance lucrative et durable.
Je tiens à remercier l’UCM et l’UNIZO pour leur contribution très appréciée et le travail de coordination. Je tiens également à remercier Maître Lievens pour son accompagnement dynamique et scientifique.
Nous sommes fiers de pouvoir offrir à nos entrepreneurs un certain nombre de directives et de suggestions, dont ils pourront assurer le développement ultérieur au sein de leur entreprise et qui leur permettront d’éviter en tout cas d’importants blocages ou même des conflits.
Nous espérons tous que ce Code revu contribuera en tant que tel à la création de prospérité, de joie au travail et de bonheur.
Je souhaite à vous tous beaucoup de succès et de passion dans ces temps intéressants.
Le baron Buysse,
juin 2009
Collection de documents sur la "Gouvernance de l'entreprise familiale" sur 