Imposition du patrimoine et son organisation juridique.
Principe de la propriété individuelle.(voir Marx Enseignements)- Le patrimoine ne peut avoir d'existence propre. Il est rattaché à un individu.
- L'assurance vie constitue l'excellence de ce principe individuel.
Principe de la mise en concurrence des membres de la famille.
- Le conjoint survivant est en concurrence avec les héritiers réservataires.
Principe de la dépossession de l'acte de transmission.
- Les donations sont interdites avec quelques aménagements.
- La dévolution est imposée.
- La dévolution successorale de l'Etat : totalité de la succession, 60% en cas de collatéraux, 20 à 30% en cas de présence d'héritiers directs.
Les 3 principes de l'impôt.
- Tout mouvement du patrimoine entre personne physique ou morale déclenche une taxation.
- Tout revenu déclenche une imposition.
- Toute propriété est imposée.
Taxation de la propriété : les impôts locaux.
La taxe foncière a augmenté environ de 80% entre 1980 et 2007.
Elle a rapporté 36,2 Milliards en 2008.
La taxe d'habitation a permis de lever 19,2 milliards d'euros et la taxe d'enlèvement des ordures ménagères 4,8 milliards d'euros.
Les impôts locaux ont augmenté en moyenne de 6,1% en 2009 dans les plus grandes villes de France. Il s'agit de la plus forte hausse enregistrée depuis plus de dix ans.