Se servir du paradigme

Pour les politiques en vue d'élection présidentielle de 2012.

Feuille de route pour les candidats d'avril 2012, rédigée en février 2012.
Adoptons la méthode de travail de Tocqueville en regardant la France comme un ethnologue qui veut comprendre la tribu qu'il étudie. En son temps, Tocqueville avait remarqué que les propriétaires terriens français préféraient acquérir une charge royale en ville plutôt qu'à chercher à développer leur propriété et de la sorte porter l'agriculture capitaliste française au niveau de celle de l'Angleterre. Pouvons-nous aujourd'hui prendre pareille comparaison à des fins utiles comme déterminer quelles seront les recommandations à faire pour des candidats à la présidentielle.

Si je pose les choses en ces termes c'est que effectivement je veux prendre le pari d'y arriver tant la France-tribu est devenue si prévisible.

Voici donc mon postulat d'où découleront nécessairement les arguments que devront utiliser les candidats. La tribu France a érigé en modèle de vie pour ces indigènes, le salariat avec son parangon le fonctionnariat. Toute la société vit, pense, se cultive, s'organise, s'éduque, fait et écrit son histoire selon ce modèle. Tout comme le propriétaire terrien, les individus disposant d'une famille, d'un patrimoine, d'une bonne formation, préfèrent le salariat et ses avantages devenus si énormes plutôt que d'entreprendre de sorte que le tissu d'entreprises françaises est moins dense que celui du Royaume-Uni.

Partant de ce postulat, voici les différents axes sur lesquels les candidats doivent porter leurs efforts afin de remporter la présidentielle. Tous ces axes s'articulent autour de la demande des salariés-fonctionnaires.

1) Proposer de nouveaux acquis sociaux pour renforcer les avantages des salariés. Les politiques en ont fait beaucoup. Peuvent ils nous surprendre encore au détriment des entreprises françaises ?

2) Dénoncer un grand méchant loup qui fait peur aux salariés : la finance mondiale, la mondialisation, les patrons des grandes multinationales,...et taxer les revenus ou transactions des grands méchants loups.

3) Trouver de nouvelles ressources pour l'Etat en imposant le patrimoine qui n'intéresse pas le salarié excepté son Livret A, son assurance vie et sa résidence principale.

4) Proposer de nouvelles lois pour officialiser de nouvelles conceptions de la famille. Cela fait moderne et dans son temps. Les salariés se soucient plus du code du travail (3 600 pages à ce jour) que du code civil.

5) Féliciter le dévouement des français au travail, magnifier leur productivité.

6 ) Soutenir les emplois des entreprises non viables, accueillir et soutenir les salariés ayant perdu leurs emplois, réagir immédiatement à la fermeture d'un usine.


Ces 6 axes s'ils sont correctement poursuivis permettront aux candidats de se faire valoir et leur assureront les intentions de vote.

Bonne chance.

ILLUSTRATIONS CI ET LA


Une illustration avec la chronique de Nicolas Doze sur BFM TV, publé le 10/02/2012.

Présidentielle 2012 : La Peur des Hausses d'Impôts Réveille la Tentation de l'Exil Fiscal.





mercredi 13 avril 2011 :

Economie François Baroin évoque une prime de plus de 1 000 euros pour les salariés





Pour Marc Fiorentino, la prime Sarkozy c'est... par Challenges


Publié à 9 h 25 - Le ministre du Budget, François Baroin, a évoqué mercredi la création prochaine d'un mécanisme pour pousser les entreprises à lier le versement de dividendes à celui d'une prime « exceptionnelle » pour leurs salariés d'un montant d'« au moins 1 000 euros ».

Le ministre, interviewé sur Europe 1, n'a pas précisé comment sa proposition pourrait être concrètement mise en oeuvre. Il a indiqué qu'elle serait incluse dans un collectif budgétaire en juin. « On souhaite pouvoir mettre en place ce dispositif, (qui est) au fond (un dispositif) de justice et d'équité », a relevé M. Baroin. « Tous les jours, toutes les semaines, on nous annonce des augmentations de distributions de dividendes, de primes exceptionnelles, de bonus pour les grands patrons. Tout le le monde, tous les salariés qui participent à l'augmentation de richesse de leurs entreprises doivent pouvoir bénéficier de ce dispositif », a-t-il plaidé.

Selon lui, il s'agira « d'un dispositif simple sous forme d'une prime exceptionnelle dont le montant n'est pas encore stabilisé - au moins 1 000 euros - et qui pousserait les entreprises et les secteurs d'activité économiques à négocier pour obtenir une meilleure répartition de cette richesse ».

Dans une interview au Figaro de mercredi, François Baroin avait déjà indiqué que « le gouvernement présentera (un) dispositif le plus large possible qui permettra d'associer la distribution de dividendes et la politique de rémunération des entreprises selon des modalités qui restent à définir ».

Vers le gel des salaires des fonctionnaires en 2012 ?


Le Point.fr - Publié le 18/04/2011 à 18:25 - Modifié le 19/04/2011 à 07:49

Le gouvernement pourrait reconduire une mesure qu'il avait déjà appliquée en 2011.

Source AFP

Le gouvernement va-t-il maintenir en 2012 le gel de l'indice salarial des fonctionnaires ? La question sera mardi au coeur du rendez-vous salarial annuel de la fonction publique, le sujet étant d'autant plus tendu qu'une prime est évoquée au même moment pour les salariés du privé. Le gouvernement a refusé de confirmer lundi que le gel du point d'indice, qui sert de base au calcul des salaires des 5,2 millions d'agents des trois fonctions publiques (État, territoriale et hospitalière) serait reconduit pour 2012, après avoir déjà été entériné pour 2011. Le quotidien Les Échos, citant des sources proches du dossier, affirme toutefois que les dés sont jetés. Le point d'indice avait été relevé de 0,5 % au 1er juillet 2010, le gouvernement annonçant son gel pour 2011. La hausse, accompagnée d'un relèvement du minimum de traitement des fonctionnaires (à 1 365,94 euros bruts), avait représenté un effort d'un milliard d'euros.

Pour les syndicats, la question est cruciale, le point d'indice, seule mesure collective concernant tous les fonctionnaires, étant vu comme un élément central du salaire des agents. À l'inverse, le gouvernement estime qu'il ne s'agit que de l'un des éléments de la rémunération, qui compte aussi les primes, les avantages sociaux, les mesures catégorielles, etc. Interrogée sur le gel du point pour 2012, Christine Lagarde a affirmé lundi qu'elle préférait laisser le soin au secrétaire d'État à la Fonction publique, Georges Tron, et à son ministre de tutelle, François Baroin, de s'exprimer sur ces questions. Mais, a-t-elle souligné, "il faut qu'on soit évidemment extrêmement exigeants et complètement responsables sur la gestion des finances publiques" et donc "très attentifs à la dépense".

Règle du non-remplacement

En octobre, la Cour des comptes avait estimé que le gel "jusqu'à fin 2013" semblait "techniquement nécessaire" pour "respecter l'objectif global de maîtrise de dépenses publiques". Du côté des syndicats, la perspective de serrer encore d'un cran la ceinture passe mal. Pour Brigitte Jumel (CFDT), il est "choquant" que les agents soient rémunérés "sur la base du déficit budgétaire qu'ils auraient à résorber". Lundi, le secrétaire général de FO Jean-Claude Mailly a jugé de son côté que le gel du point n'était "pas acceptable", ajoutant qu'"en tant qu'employeur l'État doit intervenir". Du côté de la CGT, Jean-Marc Canon a confirmé que la discussion de mardi porterait sur la valeur du point, précisant toutefois ne pas avoir vu sur ce sujet le moindre "frémissement de la part du gouvernement".

Certains syndicats font un rapprochement entre la rigueur demandée aux fonctionnaires et la prime évoquée ces derniers jours pour les salariés des entreprises distribuant des dividendes. Dans un communiqué baptisé "question à 1 000 euros", soit le montant que pourrait atteindre la prime du privé selon François Baroin, l'Unsa "rappelle au bon souvenir du gouvernement la situation de ses 5 millions d'agents" à la veille de la réunion de mardi, prônant "la revalorisation du point d'indice". FO s'étonne, pour sa part, du "motus gouvernemental concernant la fonction publique" en ce qui concerne cette prime. "Monsieur Baroin aurait-il oublié que les fonctionnaires et agents publics relèvent de sa responsabilité ?" s'interroge le syndicat.

Les fonctionnaires sont déjà affectés par le non-remplacement d'un départ à la retraite sur deux, qui doit se poursuivre en 2012, se traduisant par la suppression d'environ 30 000 nouveaux emplois. La moitié des économies générées par ce dispositif doit leur revenir. Enfin, ils verront également leur taux de cotisation retraite s'aligner progressivement sur celui du privé, passant, d'ici 2020, de 7,85 % à 10,55 %.

La prime exceptionnelle aux salariés, reflet de l'impuissance sarkozyste


Le Point.fr - Publié le 18/04/2011 à 17:42 - Modifié le 18/04/2011 à 18:10

Malgré son discours volontariste sur le pouvoir d'achat, le gouvernement fait le service minimum.

Par Marc Vignaud

Les entreprises qui augmentent leurs dividendes doivent-elles aussi offrir une prime exceptionnelle à leurs salariés ? Malgré les cris d'orfraie du patronat, le gouvernement semble bien décidé à les y contraindre par la loi avant l'été. Les arbitrages sur les modalités de ce dispositif doivent avoir lieu dans les prochains jours.

Alors que les entreprises du CAC 40 s'apprêtent à distribuer 41 milliards d'euros de dividendes cette année, au titre des bénéfices réalisés en 2010 (principalement à l'étranger), Nicolas Sarkozy se devait de réagir. Lui qui voulait être en 2007 "le président du pouvoir d'achat" sait qu'il joue en partie sa réélection sur ce thème, alors que les prix des matières premières - énergétiques et agricoles - flambent. À près d'un an de l'élection présidentielle de 2012, le gouvernement a donc mis en scène son activisme en la matière. Il a décidé d'imposer une taxe exceptionnelle sur les pétroliers pour financer le relèvement du forfait kilométrique, de bloquer l'augmentation des prix du gaz, de contenir la hausse de l'électricité à 2, 9 % d'ici 2012 et de promouvoir un panier des "essentiels" de produits de qualité à un prix maîtrisé dans la grande distribution. Autant de mesures qui peinent à masquer le manque de levier d'action concret dont il dispose pour soulager le porte-monnaie des Français.

Un partage stable de la valeur ajoutée

Lancé début 2009 par Nicolas Sarkozy, le débat sur le partage des profits par tiers entre salariés, entreprise et actionnaires est resté stérile. Le Medef s'y est opposé au motif que "le travail est rémunéré par les salaires, et le capital par les dividendes". Or, un rapport commandé par le chef de l'État au directeur général de l'Insee sur le partage de la valeur ajoutée entre travail et capital a montré que la part réservée aux salariés était stable depuis 20 ans. Le Medef, lui, considère même dans son étude sur l'état de l'économie française, Cartes sur table, que les charges payées par les entreprises (cotisations sociales, mais aussi taxes sur les salaires et autres versements logement, transports, formation) augmentent. Elles ont atteint 67,7 % de la valeur ajoutée en 2009, écrit le patronat, soit une hausse de trois points en dix ans. Avec comme conséquence la compression des marges des entreprises. Et de marteler : "La France est le seul pays où les salaires augmentent plus vite que la production." Résultats, les partenaires sociaux discutent toujours de la répartition de la valeur ajoutée... La prochaine réunion devrait avoir lieu le 26 avril. Mais de l'aveu de la CFDT, il ne s'agit que de se mettre d'accord sur les éléments à la disposition des salariés pour évaluer le partage de la richesse entreprise par entreprise. En aucun cas, cette négociation ne peut apparaître comme une solution au problème de pouvoir d'achat, considère le syndicat réformiste.

Inégalités entre salariés

Un problème de pouvoir d'achat en partie lié aux rémunérations des salariés. Car si la part du travail est restée stable dans la valeur ajoutée, ce n'est pas le cas du salaire net. Il a décliné de 10 points entre les débuts des années 70 et 90, sans varier depuis, selon Philippe Askenazy, coauteur d'un livre sur le partage de la valeur ajoutée (1). Les cotisations sociales, reflet du coût de la protection sociale, ont augmenté d'autant. Cette évolution masque aussi des différences marquées entre salariés, les plus qualifiés des secteurs porteurs (finance...) bénéficiant d'évolution plus favorable que les autres.

De leur côté, les salariés modestes souffrent de la modération salariale imposée par les entreprises en 2011 avec une revalorisation globale attendue de seulement 2,6 %, selon le cabinet de conseil en ressources humaines Aon Hewitt, contre une moyenne de 3, 3 % à 3,5 % les trente dernières années. D'où des grèves dans l'usine de production du Nutella de Ferrero, près de Rouen; chez Toyota, à Onnaing dans le Nord, et dans de nombreux hypermarchés Carrefour.

La participation davantage taxée en 2011

FO et la CGT réclament donc une revalorisation des salaires. Une revendication que comprend le ministre du Travail, Xavier Bertrand : "Il faut que ce soit les salaires qui bougent" dans "les autres entreprises (celles dont les dividendes n'augmentent pas, NDLR)", a-t-il reconnu. Mais le gouvernement ne peut les contraindre à le faire, d'autant moins qu'il considère déjà que le coût du travail augmente trop vite en France, notamment par rapport à l'Allemagne. Nicolas Sarkozy a ainsi toujours refusé depuis 2007 de revaloriser le salaire minimum au-delà de l'inflation.

Reste donc la piste de la prime exceptionnelle. Paradoxalement, elle devrait manquer en partie sa cible. Elle ne bénéficiera pas aux salariés de PME qui ne versent pas de dividendes, mais à des salariés qui bénéficient déjà de nombreux avantages. Ce pourrait être une prime "directe", "d'intéressement" ou de "participation", selon Xavier Bertrand. Un paradoxe alors que le gouvernement ne cesse d'augmenter le forfait social acquitté par les employeurs sur la participation et l'intéressement. En deux ans, celui-ci a été multiplié par trois de 2 % à 6 %. Voilà qui ne devrait pas inciter les entreprises à faire participer les salariés à la réussite de l'entreprise. Sauf à penser que le gouvernement impose des primes exceptionnelles chaque année.

(1) Le partage de la valeur ajoutée, Philippe Askenazy, Gilbert Cette et Arnaud Sylvain, coll. Repère (La Découverte), 9,50 euros

La réforme de la fiscalité du patrimoine épargne l'assurance vie

Par Antoine Duroyon le 13/04/2011

Le scénario du gouvernement validé hier par l'Elysée prévoit la suppression du bouclier fiscal et un aménagement de l'impôt sur la fortune

La mobilisation des assureurs français a payé. L'assurance vie ne sera pas mise à contribution dans le cadre de la réforme de la fiscalité du patrimoine, dont les contours ont été arrêtés hier lors d'une réunion à l'Elysée puis présentés dans la soirée par le ministre du Budget François Baroin aux parlementaires UMP. L'une des pistes à l'étude projetait de taxer plus lourdement uniquement les gros portefeuilles, supérieurs à 1,3 million d'euros. Mais Nicolas Sarkozy a tranché et a refusé de s'attaquer à l'épargne longue.

C'est ce seuil de 1,3 million d'euros qui a été retenu pour l'aménagement de l'impôt sur la fortune (ISF), une option préférée à celle, plus radicale, de la supression. Comme le confirme François Baroin ce matin dans un entretien au Figaro, l'ISF «nouvelle formule» ne compte plus que deux taux d'imposition. Entre 1,3 million et 3 millions d'euros, le patrimoine sera taxé à hauteur de 0,25% contre 0,55% à 1% actuellement. Les contribuables qui se situeront dans cette tranche pourront déclarer leur patrimoine directement dans leur déclaration de revenus et s'épargner ainsi la déclaration d'ISF. Au-delà de 3 millions d'euros, le taux d'imposition sera fixé à 0,5% contre 1% à 1,8% aujourd'hui. En contrepartie, l'ISF ne sera plus plafonné.

Le coût de la réforme est estimé à 900 millions d'euros par an, dont 300 millions pour la suppression de la première tranche et 600 millions pour l'allègement du barème. La suppression du bouclier fiscal, qui coûte chaque année à l'Etat entre 700 et 900 millions d'euros, viendra compenser une partie du manque à gagner. Le reste sera financé par la création dès cette année d'une «exit tax» pour les exilés fiscaux et les non résidents. Elle se basera sur les plus-values constatées lors du transfert de la résidence fiscale hors de France. Le projet de réforme prévoit par ailleurs le relèvement de 5 points des taux d'imposition s'appliquant aux héritages de plus de 4 millions d'euros et le rallongement de six à dix ans du délai donnant droit à franchise d'impôt pour les donations.

«Nous étudions la possibilité, malgré nos contraintes budgétaires très serrées, d'appliquer cette réforme dès 2011 pour les assujettis à la première tranche d'ISF», annonce François Baroin. Les mesures doivent être présentée en Conseil des ministres le 11 mai pour un examen au Parlement en juin.